Conditions générales de vente
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
L’inscription au stage implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de la billetterie : https://bit.ly/3M1Wfa9
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Le nombre minimum de participants pour réaliser le stage est fixé à 3. Si ce nombre n’est pas atteint 5 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que l’association des Nouveaux Atelier du Dorlay ne sera pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, l’association des Nouveaux Atelier du Dorlay proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus de cette proposition par le stagiaire, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par l’association des Nouveaux Ateliers du Dorlay dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du dossier complet constitué du règlement du montant du stage et de la fiche d’inscription complétée et signée ou d’une inscription validée en ligne sur la billetterie.
4.2 En cas de non disponibilité pour la date demandée, il vous sera proposé des dates de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition ne vous conviendrait pas, les droits d’inscription au stage vous seront remboursés.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Le stage est à payer au moment de l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration sauf indication contraire explicite dans la proposition de tarif .
Article 6 : Conditions d’annulation et report
6.1 Annulation ou report par l’association des Nouveaux Atelier du Dorlay – L’association des Nouveaux Atelier du Dorlay pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle. Dans cette hypothèse, elle remboursera aux stagiaires l’intégralité des sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire – En s’inscrivant au stage, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, l’association des Nouveaux Atelier du Dorlay ne peut accepter d’annulation tardive sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, 30% du montant payé sera conservé si l’annulation intervient entre 5 jours et 15 jours par rapport à la date de début du stage ; si l’annulation intervient moins de 5 jours avant le début du stage, le montant du dédommagement correspond à 100 % du montant payé. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.
6.3 Report par le stagiaire – Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 15 jours avant la date du stage.
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2 Responsabilité de l’association des Nouveaux Ateliers du Dorlay et du formateur – L’association et le formateurs déclarent chacun avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour leur activité.
Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé par l’association des Nouveaux Ateliers du Dorlay. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage d’un médiateur. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Saint Étienne.
Association des nouveaux ateliers du Dorlay 